l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une analyse obligatoire de compatibilité avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols dans les études préalables des projets impactant l’économie agricole. Concrètement, cela aurait permis à l’autorité administrative de refuser un projet incompatible avec cet objectif. L’amendement a été rejeté, donc cette obligation ne sera pas intégrée dans le texte final.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je présenterai d’abord cet amendement, puis je présenterai ensemble les deux suivants, parce qu’ils ont le même objet. Le no 255 vise à s’assurer que les projets qui donnent lieu à une compensation et participent au grignotage du foncier agricole répondent bien à l’objectif zéro artificialisation nette. Je rappelle que le ZAN a déjà été affaibli lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, alors que c’est un des rares dispositifs pertinents introduits par les différ…