l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
L'amendement n°315 rétablit une obligation de transparence pour les grossistes en les incluant parmi les entreprises concernées par les règles de transparence sur leurs achats de produits agricoles, aux côtés des entreprises de transformation agroalimentaire de taille intermédiaire ou grande. Concrètement, cela signifie que ces grossistes devront désormais aussi respecter les mêmes exigences de traçabilité et d'information sur l'origine et les conditions d'achat des produits qu'ils revendent.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de mon collègue Boris Tavernier nous permet d’élargir la focale, puisqu’il vise à rétablir l’obligation de transparence figurant dans la version initiale du présent projet de loi sur la part de produits durables et de qualité, notamment de produits bio, dans les achats annuels de la grande distribution et des grands groupes de restauration commerciale, tout en maintenant la même obligation sur la part des produits originaires de France et de l’Union européenne.