l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement impose que les informations sur les approvisionnements alimentaires (restauration collective, commerciale, distribution) soient publiées dans un format standardisé, défini par décret, pour les rendre comparables et transparentes. Concrètement, cela permettra aux citoyens, aux pouvoirs publics et aux acteurs économiques de mieux évaluer les politiques alimentaires et de vérifier le respect des engagements pris en matière d'origine et de qualité des produits.
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