l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une liste précise de bénéfices concrets aux "externalités environnementales" mentionnées dans l'article, comme le stockage du carbone dans les sols ou la réduction des risques d'incendies. Son rejet signifie que la formulation actuelle de l'article reste inchangée, sans cette clarification. Concrètement, les critères pour évaluer ces externalités restent donc moins détaillés que ce que souhaitait l'amendement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à clarifier la mention des « externalités environnementales » à l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. Cette mention, bien trop floue, ne renvoie pas aux bénéfices concrets qui leur sont attachés. Il est donc nécessaire de préciser quels sont ces bénéfices, pour s’assurer que les produits revendiquant de telles externalités sont bien associés à des effets concrets et, si possible, positifs en la matière.Nous proposons ainsi qu’il soit précisé que le stockage de carbo…