l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une liste précise de bénéfices concrets aux "externalités environnementales" mentionnées dans l'article, comme le stockage du carbone dans les sols ou la réduction des risques d'incendies. Son rejet signifie que la formulation actuelle de l'article reste inchangée, sans cette clarification. Concrètement, les critères pour évaluer ces externalités restent donc moins détaillés que ce que souhaitait l'amendement.

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