l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'ajouter un objectif de 100% de produits bio et locaux dans la restauration collective publique d'ici 2035, alors que l'article 4 en vigueur fixe déjà des règles sur l'origine et la qualité des produits servis, avec des objectifs progressifs comme 80% de produits français ou 100% de viandes françaises dans certains cas. Son rejet signifie que cette nouvelle ambition n'a pas été retenue dans ce texte.

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