l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter un objectif de 100% de produits bio dans la restauration collective publique d'ici 2030, mais il a été rejeté. Concrètement, cela aurait modifié l'article 4 pour imposer cette transition aux cantines scolaires et autres restaurants publics, en s'appuyant sur le règlement européen sur le bio.
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