l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'imposer que, dès 2030, tous les repas servis dans la restauration collective publique soient composés uniquement de produits locaux et bio. Concrètement, cela aurait renforcé les obligations existantes en supprimant les dérogations actuelles et en étendant strictement le choix des produits aux seuls circuits courts et biologiques.

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