l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une condition pour les produits aquacoles servis dans la restauration collective publique, exigeant qu'ils proviennent de systèmes respectueux du bien-être animal et limitant les impacts environnementaux. Son rejet signifie que cette obligation supplémentaire n'a pas été intégrée à l'article 4, qui encadre déjà les critères d'approvisionnement des repas dans ces structures.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Cet amendement de Marie-Charlotte Garin concerne les produits aquacoles servis sur les tables des restaurants collectifs. Dans le droit fil de la discussion précédente, nous soutenons que les poissons servis dans la restauration collective doivent être issus de systèmes respectant le bien-être animal. Nous visons bien sûr les usines de saumons comme celle du projet d’élevage sur la pointe du Verdon. De tels projets n’ont absolument rien à voir avec la souveraineté alimentaire. (M. Gabriel Amard…

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