l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
Voir les 423 votes de ce dossier
En clair
L'amendement proposait d'ajouter une règle dans l'article 4 pour interdire, dans la restauration collective publique, les protéines animales issues d'élevages ne garantissant pas l'accès des animaux au plein air. S'il avait été adopté, cela aurait limité les achats de viande ou de produits laitiers provenant d'élevages intensifs, même importés, pour privilégier des productions plus respectueuses du bien-être animal.
Résumé généré par IA