l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'ajouter une règle dans l'article 4 pour interdire, dans la restauration collective publique, les protéines animales issues d'élevages ne garantissant pas l'accès des animaux au plein air. S'il avait été adopté, cela aurait limité les achats de viande ou de produits laitiers provenant d'élevages intensifs, même importés, pour privilégier des productions plus respectueuses du bien-être animal.

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