l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L'amendement n°556 précise que les règles sur l'origine des viandes (bovines, porcines, ovines ou de volaille) dans la restauration collective s'appliquent aussi lorsque ces viandes sont utilisées dans des produits transformés, et pas seulement en viande brute. Concrètement, cela signifie que les plats préparés contenant de la viande (comme des sauces, des plats cuisinés ou des charcuteries) devront respecter les mêmes exigences d'origine française ou européenne que les viandes non transformées.
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