l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement n°1509 étend aux acteurs privés de la restauration collective les règles déjà appliquées au public concernant l'origine européenne des produits servis. Concrètement, cela signifie que les cantines scolaires, entreprises ou autres structures privées soumises à la loi EGAlim devront désormais privilégier des produits européens, comme le font déjà les cantines publiques.

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