l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement ajoute les mots "et non substituable" dans l'article 4, ce qui précise que l'approvisionnement hors UE ne peut être exceptionnellement autorisé que si aucun produit équivalent (français, européen ou local) ne peut remplacer celui initialement visé, tout en garantissant la même qualité nutritionnelle. Concrètement, cela renforce l'obligation d'acheter en priorité des produits français ou européens dans la restauration collective, sauf si le produit recherché n'existe pas ou n'est pas disponible en quantité suffisante.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à éviter qu’une exception ne devienne la règle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Le texte autorise une dérogation en cas d’absence d’offre pour un produit particulier. Cette exception légitime doit être strictement limitée. En ajoutant les mots « et non substituable », nous entendons imposer un principe de bon sens : avant d’accepter un approvisionnement hors de France, l’acheteur public doit vérifier si un produit substituable, par exemple une autre découpe de viande, un a…