l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
Voir les 423 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement ajoute les mots "et non substituable" dans l'article 4, ce qui précise que l'approvisionnement hors UE ne peut être exceptionnellement autorisé que si aucun produit équivalent (français, européen ou local) ne peut remplacer celui initialement visé, tout en garantissant la même qualité nutritionnelle. Concrètement, cela renforce l'obligation d'acheter en priorité des produits français ou européens dans la restauration collective, sauf si le produit recherché n'existe pas ou n'est pas disponible en quantité suffisante.
Résumé généré par IA