l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'ajouter une obligation pour les cantines publiques et privées de favoriser les produits non issus de la déforestation, comme le soja importé pour nourrir les animaux. Cette mesure s'inscrivait dans un objectif national de lutte contre la déforestation importée d'ici 2030. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi.

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