l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement n°283 proposait d'ajouter explicitement l'impact environnemental, notamment l'empreinte carbone liée à la production et au transport, comme critère pour les achats publics de restauration. Son rejet signifie que ces critères ne sont pas intégrés dans l'article 4 du projet de loi, qui reste centré sur l'origine géographique des produits et leur saisonnalité. Concrètement, les collectivités ne seront donc pas obligées de prendre en compte l'empreinte carbone des denrées dans leurs commandes publiques.

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