l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une phrase dans l'article 4 pour rendre obligatoire une pondération significative des critères environnementaux, comme l'empreinte carbone, dans les procédures d'achat public. Concrètement, cela aurait renforcé le poids des aspects écologiques dans le choix des fournisseurs pour les marchés publics, en les rendant moins secondaires qu'ils ne le sont souvent aujourd'hui.

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