l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'ajouter la venaison sauvage (viande de gibier) parmi les produits pouvant être achetés par la restauration collective publique, sous réserve d'une certification garantissant son origine, sa traçabilité et sa qualité. Ce rejet signifie que la venaison sauvage ne sera pas intégrée automatiquement dans les critères d'achat des cantines scolaires ou autres structures publiques concernées par cet article. Les produits éligibles restent ceux déjà listés dans l'article 4, comme les produits locaux, bio ou issus de filières françaises.
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