l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d’exclure les produits certifiés "Haute Valeur Environnementale" (HVE) des critères permettant de compter les produits de qualité et durables dans la restauration collective. Son rejet signifie que ces produits pourront toujours être pris en compte dans ces calculs, malgré les critiques sur leur niveau d’exigence environnementale. Concrètement, les cantines et autres structures publiques pourront continuer à utiliser ces produits pour atteindre leurs objectifs d’approvisionnement durable.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ils tendent à revenir sur ce qui a été adopté en commission.Au départ, le texte ne permettait pas de prolonger l’éligibilité au caractère « durable et de qualité » des produits issus d’exploitations ayant fait l’objet d’une certification HVE ou CE2, dont les cahiers des charges sont moins exigeants. Les exploitations ont eu le temps de s’y adapter ; maintenant, il faut aller plus loin. La Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) nous alerte régulièrement sur la concurrence déloyale q…