l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’exclure les produits certifiés "Haute Valeur Environnementale" (HVE) des critères permettant de compter les produits de qualité et durables dans la restauration collective. Son rejet signifie que ces produits pourront toujours être pris en compte dans ces calculs, malgré les critiques sur leur niveau d’exigence environnementale. Concrètement, les cantines et autres structures publiques pourront continuer à utiliser ces produits pour atteindre leurs objectifs d’approvisionnement durable.

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