l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Adopté156 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’augmenter de 0,5 point le taux d’amortissement fiscal pour les propriétaires achetant et rénovant un logement vacant depuis plus de 24 mois, afin de les inciter à remettre ces biens sur le marché locatif. Concrètement, cela aurait réduit leur impôt sur les revenus locatifs pour ces opérations ciblées. L’amendement a été rejeté lors du vote.
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