l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Abrogation du Code noir
Adopté49 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'ajouter dans la loi une obligation d'évaluer les préjudices subis par les descendants d'esclaves et de mettre en place des réparations financières. Cet amendement n'a donc pas été intégré à la proposition de loi sur l'abrogation du "Code noir", qui reste centrée sur des mesures symboliques et mémorielles sans compensation matérielle. Pour les citoyens, cela signifie que la question des réparations financières pour l'esclavage reste en suspens, sans avancée législative concrète.
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