l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Abrogation du Code noir
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter à l'article 2 une mention sur la "justice réparatrice", c'est-à-dire l'évaluation des préjudices subis par les descendants d'esclaves et la mise en place de mesures pour les réparer. Concrètement, cela aurait élargi le rapport gouvernemental prévu par l'article 2 pour inclure une réflexion sur des compensations matérielles ou financières, au-delà des mesures symboliques ou éducatives déjà prévues. L'amendement a été rejeté, donc ces aspects ne seront pas traités dans ce rapport.
Résumé généré par IADéfendu en séance
En 1848, après l’abolition de l’esclavage, ce ne sont pas les esclaves qui furent dédommagés, mais leurs propriétaires, afin de compenser la perte de ce cheptel humain ou plutôt déshumanisé. (L’orateur marque un temps d’arrêt.)