l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Abrogation du Code noir
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En clair
Cet amendement propose d'élargir l'abrogation du "Code noir" de 1685 à d'autres textes historiques qui ont maintenu ou rétabli l'esclavage, comme la loi napoléonienne de 1802. Concrètement, il vise à éviter que l'abrogation ne soit limitée à un seul texte symbolique, mais couvre l'ensemble des lois ayant organisé l'esclavage sous souveraineté française. Si adopté, il aurait renforcé la portée historique et juridique de l'abrogation en incluant explicitement ces périodes clés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Tout à fait, madame la présidente. Il s’agit de mentionner spécifiquement dans le texte les esclaves des îles de France et de Bourbon. Je l’ai dit tout à l’heure à la tribune, La Réunion ne peut pas être une note de bas de page de l’histoire de France. Elle ne peut pas non plus être une note de bas de page de l’histoire de l’esclavage. Le chemin a été très long, on a attendu trois siècles avant de débattre aujourd’hui de l’abrogation du Code noir. Je sais, monsieur le rapporteur, que vous voule…