l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d'élargir l'abrogation du "Code noir" de 1685 à d'autres textes historiques qui ont maintenu ou rétabli l'esclavage, comme la loi napoléonienne de 1802. Concrètement, il vise à éviter que l'abrogation ne soit limitée à un seul texte symbolique, mais couvre l'ensemble des lois ayant organisé l'esclavage sous souveraineté française. Si adopté, il aurait renforcé la portée historique et juridique de l'abrogation en incluant explicitement ces périodes clés.