l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Abrogation du Code noir

Adopté49 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'élargir la liste des textes historiques à abroger, appelés "codes noirs", en y ajoutant des édits royaux postérieurs à 1685 (comme ceux de 1723 pour La Réunion ou de 1724 pour la Louisiane). Cet amendement n'a donc pas été adopté, et la proposition de loi initiale (qui visait déjà le code noir de 1685) reste inchangée. Pour les citoyens, cela signifie que la loi ne s'appliquera qu'au texte de 1685, sans étendre son abrogation à d'autres textes similaires.

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