l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’élargir la liste des textes abrogés par l’article 1er, en y ajoutant notamment les versions du "code noir" appliquées aux Mascareignes (Réunion et Maurice) en 1723 et à la Louisiane en 1724. Concrètement, cela aurait permis d’annuler juridiquement ces textes historiques, qui régissaient aussi l’esclavage dans ces territoires, et non seulement celui de 1685 pour les Antilles. Le rejet de l’amendement signifie que ces autres versions du "code noir" ne sont pas concernées par l’abrogation prévue dans la proposition de loi.