l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de retirer la certification "Haute Valeur Environnementale" (HVE) de la liste des produits durables reconnus par la loi Egalim, qui impose un seuil minimal de 50% de produits durables dans les repas des cantines. Si cet amendement avait été adopté, les cantines n'auraient plus pu compter les produits HVE pour atteindre ce quota, favorisant ainsi d'autres labels comme le bio ou le Label Rouge.
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