l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de retirer la certification "Haute Valeur Environnementale" (HVE) de la liste des produits durables reconnus par la loi Egalim, qui impose un seuil minimal de 50% de produits durables dans les repas des cantines. Si cet amendement avait été adopté, les cantines n'auraient plus pu compter les produits HVE pour atteindre ce quota, favorisant ainsi d'autres labels comme le bio ou le Label Rouge.

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