l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une règle précisant que, dans les achats publics de produits équitables, au moins 10 % des produits en valeur devaient provenir en priorité de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, quand ces filières existent. Il maintenait la possibilité d'importer certains produits (comme le café ou le cacao) non disponibles en Europe. Le texte a finalement été rejeté, donc cette modification n'a pas été adoptée.