l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Voir les 423 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter à l’article 3 une précision sur la manière dont les contrôles renforcés des denrées importées devraient être prioritairement orientés vers les produits les plus risqués, en se basant sur des critères comme les volumes importés ou les antécédents de non-conformité. Concrètement, cela aurait permis de mieux cibler les inspections aux frontières pour limiter les distorsions de concurrence pour les agriculteurs français. L’amendement a été rejeté, donc ces précisions ne seront pas intégrées dans la version finale de l’article.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Par l’article 3, le gouvernement demande une habilitation à légiférer par ordonnance très large pour renforcer les contrôles sanitaires. Dont acte.Mais le diable se cache toujours dans les détails. Chacun le sait ici : tous les contrôles ne se valent pas. Comme les moyens de l’État ne sont pas illimités, autant les utiliser le plus efficacement possible, en contrôlant en priorité les produits qui posent le risque le plus élevé.Il nous appartient d’évaluer ces risques en nous fondant sur des base…