l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter à l’article 3 une précision sur la manière dont les contrôles renforcés des denrées importées devraient être prioritairement orientés vers les produits les plus risqués, en se basant sur des critères comme les volumes importés ou les antécédents de non-conformité. Concrètement, cela aurait permis de mieux cibler les inspections aux frontières pour limiter les distorsions de concurrence pour les agriculteurs français. L’amendement a été rejeté, donc ces précisions ne seront pas intégrées dans la version finale de l’article.

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