l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter un article au code de l'environnement pour considérer que les activités d'élevage menacées par des prédateurs protégés (comme le loup) répondent à un "intérêt public majeur", facilitant ainsi les autorisations de tirs de défense ou de prélèvement. Concrètement, cela aurait pu accélérer les procédures administratives pour protéger les troupeaux, en réduisant les délais et les contraintes liées aux demandes d'abattage. Cependant, l'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors du vote.

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