l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'inscrire dans la loi que la protection de l'élevage devait primer sur celle du loup en cas de prédation, en faisant de cette priorité un "objectif d'intérêt général majeur". Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu influencer les décisions administratives en faveur des éleveurs dans les territoires touchés par les attaques de loups, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale.

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