l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement n°476 proposait d'ajouter le mot "prioritairement" après "République" dans le code de l'environnement, pour souligner que la police de la chasse est une mission centrale et prioritaire de l'Office français de la biodiversité (OFB). Son rejet signifie que cette précision n'a pas été intégrée au texte de loi, maintenant le cadre existant sans cette insistance législative sur le caractère prioritaire de cette mission.

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