l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’autoriser les maires à solliciter directement les lieutenants de louveterie en cas de prédation du loup ou de danger pour les troupeaux, sans passer par l’autorité préfectorale. Si adopté, il aurait accéléré les interventions locales, mais il a été rejeté lors du vote. Concrètement, cela aurait permis une réponse plus rapide des lieutenants de louveterie, tout en maintenant leur obligation de rendre compte au préfet.

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