l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer les mots "en principe" dans une phrase de l'article 14, qui concernait l'évaluation de l'impact des mesures de gestion du loup sur son état de conservation. Concrètement, cela aurait supprimé une nuance indiquant que cette évaluation se fait généralement au niveau national, sauf exceptions locales.