l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer les mots "en principe" dans un article du projet de loi agricole. Cela signifie que la formulation initiale reste inchangée, sans impact direct pour les citoyens. Ce vote ne change pas le contenu de la loi, qui vise à protéger l'agriculture française.