l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L'amendement proposait de modifier la façon dont l'état de conservation du loup est évalué : au lieu de se faire principalement au niveau national, il suggérait de l'évaluer à l'échelle des régions biogéographiques (comme les Alpes ou le Massif central), en accord avec les règles européennes. Cela aurait pu entraîner des règles de gestion plus adaptées localement pour protéger les troupeaux tout en préservant l'espèce. L'amendement a été rejeté, donc l'évaluation reste centrée sur le niveau national comme prévu dans le texte initial.
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