l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une partie de l’article 14 qui évalue l’impact des mesures de gestion du loup (comme les tirs) sur son état de conservation uniquement au niveau national. Son rejet maintient donc cette évaluation centralisée, sans tenir compte des spécificités locales, comme le suggérait l’étude citée. Concrètement, cela signifie que les règles de protection du loup et les autorisations de prélèvements continueront à être décidées de manière uniforme sur tout le territoire, sans adaptation régionale.
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