l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une partie de l’article 14 qui évalue l’impact des mesures de gestion du loup (comme les tirs) sur son état de conservation uniquement au niveau national. Son rejet maintient donc cette évaluation centralisée, sans tenir compte des spécificités locales, comme le suggérait l’étude citée. Concrètement, cela signifie que les règles de protection du loup et les autorisations de prélèvements continueront à être décidées de manière uniforme sur tout le territoire, sans adaptation régionale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à supprimer les dispositions du texte qui prévoient, à l’alinéa 11, que l’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie au niveau national. En effet, une étude publiée en 2023 dans la revue Naturae, « Tirs dérogatoires de loups en France : évaluation des effets sur les dommages aux troupeaux », conclut : « Il s’est avéré que les effets des tirs pouvaient être multiples et dépendaient des contextes dans lesquels ils étaient réalisés. » Résu…