l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
L'amendement proposait d'ajouter que le nombre annuel de loups pouvant être détruits pourrait être révisé en cours d'année si de nouvelles données scientifiques le justifiaient. Sans cet amendement, le texte prévoit déjà que ce nombre est fixé chaque année par arrêté ministériel, mais sans mention explicite d'une possible révision en cours d'année. Concrètement, cela aurait permis une adaptation plus rapide des quotas de prélèvements en fonction des évolutions de la population lupine ou des attaques constatées.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je dirais qu’il s’agit d’un amendement de subtilité : les données scientifiques concernant le nombre de loups étant régulièrement actualisées, y compris en cours d’année, il s’agit de prévoir qu’en fonction de leur évolution, le nombre des loups pouvant être détruits pourra aussi être révisé en cours d’année.