l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L’amendement n°1825 modifie l’article 14 en remplaçant la condition de "dommages constatés" par "un nombre élevé d’attaques recensé par l’État" pour déclencher des mesures dérogatoires de prélèvement de loups. Concrètement, cela permet aux préfets d’agir plus rapidement dans les territoires très touchés par les attaques, comme la Haute-Marne, même si les plafonds nationaux de prélèvement sont atteints.
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