l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de remplacer la formule actuelle, qui impose un calcul strict pour fixer le nombre maximal de loups pouvant être abattus chaque année, par une formulation plus flexible. Cela aurait permis aux autorités de définir ce plafond en tenant compte des données disponibles, plutôt que de suivre mécaniquement une différence entre population estimée et seuil minimal de conservation. Concrètement, cela aurait donné plus de marge d'adaptation dans la gestion des prélèvements, sans remettre en cause l'objectif de protection de l'espèce.