l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
L'amendement proposait de remplacer la formule actuelle, qui impose un calcul strict pour fixer le nombre maximal de loups pouvant être abattus chaque année, par une formulation plus flexible. Cela aurait permis aux autorités de définir ce plafond en tenant compte des données disponibles, plutôt que de suivre mécaniquement une différence entre population estimée et seuil minimal de conservation. Concrètement, cela aurait donné plus de marge d'adaptation dans la gestion des prélèvements, sans remettre en cause l'objectif de protection de l'espèce.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement important a été déposé tout récemment. Hier, nous avons adopté un amendement de Mme Bonnivard qui maintenait le remplacement du pourcentage par un seuil de viabilité et un plafond de tirs. Le présent amendement a pour objet d’assouplir très légèrement le calcul, très strict dans l’amendement de Mme Bonnivard, de la différence entre le seuil de viabilité et le plafond. Il est donc proposé de substituer aux mots : « il correspond à », les mots : « ce nombre peut être défini en tenan…