l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L'amendement n°901 proposait d'ajouter une phrase à l'article 14 pour que les quotas de destruction des loups puissent être adaptés localement en fonction de la pression de prédation. Concrètement, cela aurait permis aux territoires les plus touchés par les attaques de loups de bénéficier de quotas plus élevés, sans modifier les règles nationales. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
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