l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement n°904 proposait d'ajouter une concertation obligatoire entre l'État et plusieurs acteurs (agriculteurs, chasseurs, associations, etc.) pour définir une méthode commune d'estimation de la population de loups, au lieu de se baser uniquement sur la méthode scientifique "Capture-Marquage-Recapture". Son rejet signifie que l'article 14 reste inchangé sur ce point, et que la gestion des loups continuera à s'appuyer sur les données scientifiques existantes, sans obligation légale de concertation avec ces acteurs.

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