l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de préciser que le nombre maximal de loups pouvant être abattus chaque année serait fixé au niveau national, en tenant compte de l'état de conservation de l'espèce. Concrètement, cela aurait maintenu le système actuel de plafond national de prélèvements, déjà ajustable (passé de 19 % à 21 % récemment), sans modifier les règles de protection des troupeaux ni l'équilibre avec la préservation du loup.
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