le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait d’ajouter la prise en compte de la "pression territoriale" (c’est-à-dire les variations locales) pour fixer le nombre maximal de loups pouvant être prélevés chaque année. Concrètement, cela aurait permis d’adapter les quotas de prélèvements en fonction des situations locales de prédation, plutôt que de se baser uniquement sur des données nationales. Le sous-amendement a été rejeté, donc l’article 14 reste inchangé sur ce point.