l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une partie de l’article 14 qui fixe le nombre maximal de loups pouvant être abattus chaque année, en lien avec l’état de conservation de l’espèce. Son rejet signifie que cette règle reste en vigueur, limitant les abattages à un seuil calculé pour préserver la population de loups tout en autorisant des dérogations en cas de dommages graves aux troupeaux. Concrètement, cela encadre strictement les prélèvements pour concilier protection des éleveurs et sauvegarde du loup.
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