l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

Voir les 423 votes de ce dossier

En clair

L'amendement n°903 proposait d'ajouter que l'évaluation de la présence du loup soit réalisée à partir de données scientifiques consolidées à l'échelle territoriale, notamment départementale, et élaborées avec les parties prenantes via le Comité national loup. Cela aurait renforcé la transparence et la fiabilité des méthodes d'évaluation, mais l'amendement a été rejeté, donc l'article 14 reste inchangé sur ce point.

Résumé généré par IA