l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L'amendement n°91 proposait d'ajouter la possibilité pour le préfet de réviser à la hausse, dans la limite de 15%, les quotas annuels de prélèvements de loups en cas de prédation renforcée ou de dommages majeurs constatés localement. Concrètement, cela aurait permis une adaptation plus rapide des mesures de gestion du loup en fonction des réalités territoriales, sans attendre une décision nationale. Cet amendement a été rejeté lors du vote.
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