l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter que les démarches de réduction de la vulnérabilité des troupeaux de bovins et d'équins ne pourraient pas bloquer ou retarder les mesures de destruction des loups en cas d'attaques. Concrètement, cela aurait évité que des éleveurs soient pénalisés par des retards administratifs dans la protection de leurs troupeaux, alors que les moyens de prévention actuels sont limités pour ces types d'élevage.
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