l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

Voir les 423 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de modifier l'article 14 pour imposer un ordre précis dans les mesures de protection contre les loups : d'abord des moyens non létaux comme les clôtures ou chiens de protection, puis des tirs non-létaux, et enfin les tirs létaux en dernier recours. Son rejet signifie que le texte initial de l'article 14, qui laisse plus de flexibilité dans le choix des mesures, reste en vigueur.

Résumé généré par IA