l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
Voir les 423 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un délai maximal pour instruire les demandes d’autorisation ou de dérogation liées à la gestion du loup, afin d’accélérer les décisions administratives. Concrètement, cela aurait obligé l’administration à traiter ces dossiers dans un temps limité, fixé par un texte réglementaire ultérieur. L’amendement a été rejeté, donc l’article 14 reste inchangé sur ce point.
Résumé généré par IA