l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une évaluation transfrontalière de la population de loups dans l’article 14, en plus de l’évaluation nationale déjà prévue. Concrètement, cela aurait permis de mieux prendre en compte les dynamiques naturelles du loup qui ne s’arrêtent pas aux frontières, afin d’adapter les mesures de gestion de l’espèce. L’amendement a été rejeté, donc l’évaluation reste uniquement nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit simplement d’adapter notre évaluation de l’état de conservation du loup à la réalité biologique de l’espèce. Le loup ne connaît pas de frontières administratives : ses populations circulent naturellement entre plusieurs États et massifs transfrontaliers – c’est le cas chez moi, dans le Doubs, voisin de la Suisse. Limiter l’analyse au seul cadre national conduit à une vision partielle de la situation et peut aboutir à des mesures de gestion inadaptées aux territoires concernés, notammen…