l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

Voir les 423 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une évaluation transfrontalière de la population de loups dans l’article 14, en plus de l’évaluation nationale déjà prévue. Concrètement, cela aurait permis de mieux prendre en compte les dynamiques naturelles du loup qui ne s’arrêtent pas aux frontières, afin d’adapter les mesures de gestion de l’espèce. L’amendement a été rejeté, donc l’évaluation reste uniquement nationale.

Résumé généré par IA