l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement n°79 proposait d'ajouter une condition à l'article 14 : les tirs de destruction de loups ne pourraient être autorisés qu'après la mise en place de moyens de protection des troupeaux (chiens, clôtures, etc.). Concrètement, cela aurait renforcé l'obligation de protéger les élevages avant d'envisager des prélèvements sur le loup, en s'appuyant sur des méthodes non létales déjà éprouvées.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il vise à préciser que les mesures de destruction ne doivent être employées qu’en dernier recours, conformément aux recommandations de l’étude d’impact du projet de loi. On peut évidemment s’essuyer les pieds dessus, mais c’est dommage d’en avoir produit une et de ne pas en tenir compte. Avant d’en venir à des mesures de destruction, les mesures d’effarouchement peuvent également être efficaces – de nombreuses études l’ont montré. Il importe de développer de nouvelles méthodes de lutte contre la…

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