l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation de concertation entre l’État et plusieurs acteurs (agriculteurs, chasseurs, associations, etc.) pour définir une méthode commune d’estimation de la population de loups. Si adopté, cela aurait permis une gestion plus transparente des prélèvements, mais il a été rejeté lors du vote.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

La méthode actuelle de comptage ne satisfait personne ; c’est l’un des points d’achoppement dans toutes les discussions entre les éleveurs et les autres acteurs concernés. Le ministère de l’écologie l’a d’ailleurs lui-même reconnu lorsqu’il a indiqué que la publication du chiffre définitif obtenu par la méthode CMR – capture, marquage, recapture – n’était possible que plusieurs années après le recueil des données génétiques. C’est un vrai problème : on ne peut pas se permettre d’attendre des ann…

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