l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation de concertation entre l’État et plusieurs acteurs (agriculteurs, chasseurs, associations, etc.) pour définir une méthode commune d’estimation de la population de loups. Si adopté, cela aurait permis une gestion plus transparente des prélèvements, mais il a été rejeté lors du vote.

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