l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
Voir les 423 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement permet au préfet de département, en cas de dommages exceptionnels causés par des loups, d’autoriser directement l’intervention des lieutenants de louveterie sans attendre l’accord du préfet coordonnateur. Concrètement, cela accélère les actions de protection des troupeaux, notamment dans les situations urgentes où les élevages ne peuvent pas être protégés. Cette mesure vise à rendre la réponse plus rapide et adaptée aux réalités locales.
Résumé généré par IA