l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'ajouter dans l'article 14 que les données scientifiques utilisées pour gérer la population de loups doivent inclure le nombre d'attaques de loups dans chaque département. Concrètement, cela aurait pu influencer les décisions locales sur la gestion des loups, comme les autorisations de tirs, en les basant davantage sur les attaques constatées sur place.

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