l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement n°894 proposait d'ajouter explicitement les "mesures de prélèvement" (comme l'abattage) parmi les outils de gestion du loup dans l'article 14, aux côtés des autres méthodes comme l'effarouchement. Ce changement aurait renforcé juridiquement le rôle des prélèvements dans la protection des troupeaux, en les intégrant clairement dans le cadre légal. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification lors du vote.

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